Loi Sapin 2 : objectif transparence
Ce matin, dernière limite pour déposer les amendements relatifs à la loi Sapin II. Ce projet de loi a pour objectif de rendre encore plus transparente la démocratie française et…
Focus : Projet de Loi Constitutionnelle de protection de la Nation
Ce projet de loi constitutionnelle a été annoncé par le Président de la République le 16 novembre 2015, lors du congrès réuni à Versailles. Il fait suite aux attentats du…
FOCUS : PROJET DE LOI BIODIVERSITÉ
RETROUVEZ CI-DESSOUS MON FOCUS RELATIF AU PROJET DE LOI RELATIF A LA BIODIVERSITÉ Texte phare en matière environnementale, après la loi de transition énergétique, le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de…
FOCUS : Proposition de loi relative à l’ancrage territorial de l’alimentation
Retrouver ci-dessous mon focus relatif à la proposition de loi relative à l’ancrage territorial de l’alimentation ! Déposée le 25 novembre 2015 à l’Assemblée nationale par Brigitte ALAIN et des députés du…