Projet de loi : lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Pour en savoir plus sur la loi climat et ses objectifs
Bien-être animal : pour un élevage éthique et juste socialement
J’ai examiné le rapport et le texte de la commission économique. Le sujet est important et je remercie Mme Benbassa d’avoir parlé aussi du bien-être des éleveurs, c’est d’autant plus…
Mon intervention sur la proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines
Vous trouverez en lien ci-dessous mon intervention sur la proposition de la loi Protection des activités agricoles et des cultures marines. Lien de la vidéo
LOI EGALIM : RENDEZ-VOUS RATÉ
Après l’échec de la Commission mixte paritaire, dont je faisais partie, je suis intervenu en deuxième lecture du texte de loi pour expliquer le choix de mon groupe de voter…
VERROU DE BERCY : DÉVERROUILLÉ ?
Le « verrou de Bercy » définit le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Dans le cadre de la loi Confiance dans la…
DENTS CREUSES : TOUJOURS PAS DE REMÈDE
Dans le cadre de la loi ELAN, j’ai déposé un amendement qui a reçu un avis défavorable de la Commission des Affaires économiques et du gouvernement : « Sur les…