Vote électronique : la fin du moratoire envisagée ?
J’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’intérieur et des outre-mer au sujet du moratoire sur le vote électronique. À la suite d’incidents techniques survenus lors de…
Quelle protocole sanitaire « covid » pour les examens 2023 ?
J’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au sujet du protocole sanitaire en cas de positivité au covid d’un candidat à…
Inquiétudes des infirmiers libéraux : que fait le Gouvernement ?
J’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de la santé et de la prévention au sujet des inquiétudes des infirmiers libéraux sur leur situation qui se dégrade. Pendant…
Inquiétudes des organismes HLM face à la hausse du taux du livret A
J’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,…
Taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des parcours boisés
J’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de l’introduction d’un taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des…
Brexit double peine !
J’ai déposé une question écrite à l’attention de Madame la Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les temps de séjour pour les ressortissants britanniques possédant une résidence secondaire…