PROJET DE LOI ELAN, LOGEMENT ET AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

QUELLE MÉTHODE ? Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) résulte d’une démarche de concertation en deux temps : >1. Une concertation numérique…

PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

QUELS ENJEUX ? L’exécutif a découpé sa réforme en trois : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi…