Communiqué de presse : « Casier judiciaire vierge : rejeté au Sénat »
Je suis déçu et en colère de voir mon amendement relatif au casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections rejeté, dans le cadre de l’examen au Sénat du projet…
Je suis déçu et en colère de voir mon amendement relatif au casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections rejeté, dans le cadre de l’examen au Sénat du projet…
Dans la nuit de mardi à mercredi matin, le peu de sénateurs encore présents dans l’hémicycle a voté en faveur de la suppression de l’article du projet de loi « rétablissant…
Top départ de la consultation citoyenne que j’ai lancée avec mon collègue Écologiste Joël Labbé : le projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique » ne peut s’exonérer d’un débat…
Question n° 00119 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 06/07/2017 Texte de la question : M. Henri Cabanel attire l’attention de Mme la ministre du…
Comme je m’y étais engagé dans le cadre de ma campagne des Sénatoriales, je travaille actuellement à une proposition de loi sur le Statut de l’élu. Il existe un cadre légal…
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, qui s’était engagé à moraliser la vie publique. Présenté le 14 juin en Conseil des ministres…