LOI EGALIM : RENDEZ-VOUS RATÉ
Après l’échec de la Commission mixte paritaire, dont je faisais partie, je suis intervenu en deuxième lecture du texte de loi pour expliquer le choix de mon groupe de voter la Question Préalable. Celle-ci est présentée lorsque le Sénat s’oppose à un texte ou lorsque les conditions du débat ne sont pas présentes. Dans ce cas, les deux conditions ont été malheureusement présentes. Le Projet de loi EGALIM tel que présenté en seconde lecture n’a tenu compte d’aucune proposition de la Commission des affaires économiques.
Au-delà de la remise en question des fondements du bicamérisme, cette situation inédite est déplorable et préoccupante. Car les États généraux de l’agriculture et de l’alimentation avaient généré des espoirs pour nos agriculteurs mais ils se sont arrêtés aux portes du Sénat. La loi n’a, en rien, été co construite. À la convention des chambres d’agriculture, le 19 septembre, j’ai entendu le Premier ministre, Édouard Philippe, annoncer la fin de l’allègement des charges pour les TO DE. Résultat : deux jours après à Mudaison, les arboriculteurs ont tronçonné deux hectares de pommiers pour crier leur désarroi.
