Financement des services d’ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

Ma question sur le site du Sénat   Question n° 06092 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur À publier le : 12/07/2018 Texte de la question : M.Henri Cabanel appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les très vives inquiétudes suscitées au sein du monde des festivals et plus généralement chez tous les organisateurs d’événements culturels et sportifs par l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre.  Cette instruction précise dans un sens rigoureux les modalités d’application de l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure qui dispose que « les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d’ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l’ordre sont tenues de rembourser à l’État les dépenses supplémentaires qu’il a supportées dans leur intérêt ». Dans la réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 5 septembre 2013 (p.2573) à la question écrite n° 4575 publiée le 7 février 2013, le ministre de l’intérieur indiquait alors que « ces conditions de facturation visent à limiter au strict nécessaire l’intervention des forces de sécurité ». Il apparaît que cette facturation était aussi liée à un objectif de responsabilisation financière des organisateurs d’événements. Dans le contexte créé par la menace d’attentats islamiques et marqué par des risques de mouvement de panique, personne ne comprendrait qu’il soit lésiné sur les moyens permettant d’assurer le service d’ordre des événements. Les obligations à cet égard ont d’ailleurs été renforcées et sont définies par l’État et les préfectures. Dès lors il paraît inadapté de faire peser sur les organisateurs d’événements le coût d’un recours accru aux forces de sécurité dont la décision leur échappe. La menace économique est grande pour les événements culturels ou sportifs, emportant localement de graves conséquences économiques ou sociales. Le monde des festivals est particulièrement menacé. Les organisateurs seront financièrement asphyxiés. L’adaptation de leurs tarifs se ferait au détriment du pouvoir d’achat des spectateurs. Des événements emblématiques d’identités culturelles locales risquent de disparaître à un moment où les événements qui créent de la cohésion sociale sont plus que jamais nécessaires face à l’obscurantisme. Les collectivités territoriales s’inquiètent légitimement de cette menace financière contre ce qui fait leur attractivité culturelle et touristique, et qui permet de générer des emplois. Il lui demande s’il compte adapter son instruction afin que les coûts des mesures de sécurité imposées ne mettent pas en péril les festivals et les événements culturels et sportifs ou s’il envisage de renforcer les moyens de financement auxquels peuvent recourir les collectivités territoriales ou les organisateurs.