C’est une première. Le gouvernement a eu recours en ce mois de mars 2018 à l’article 44.3 de la Constitution pour bloquer le vote d’une proposition de loi communiste revalorisant les retraites agricoles – Le Sénat devait adopter ce mercredi 15 mars 2018 ce texte portant la retraite des non-salariés agricoles à 85% du Smic (contre 75% aujourd’hui).

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a convoqué une conférence exceptionnelle de tous les Présidents de groupe politique, pour dénoncer de manière unanime cette méthode peu respectueuse du débat parlementaire.

Si cet article fait partie de la Constitution, la forme est un coup porté à la démocratie : le gouvernement a annoncé son intention peu de temps avant l’examen de la proposition de loi.

Réunis le soir pour la lecture de cette proposition de loi, nous avons soutenu le groupe communiste qui a décidé de reporter, comme l’y autorise le règlement, la suite de la discussion à son prochain espace réservé le 16 mai prochain.

J’ai rencontré le 12 mars les responsables professionnels pour échanger à ce sujet.