Une proposition de loi adoptée par le Sénat pour mieux encadrer les pratiques des influenceurs

En séance publique, ce mardi 09 mai, je suis intervenu au sujet des pratiques des influenceurs.

« Toute influence est immorale. Influencer quelqu’un c’est lui donner son âme.”

2023… à l’heure de la prolifération des comptes Instagram, Tik Tok… qui sont devenus de véritables plateformes marketing, cette citation d’Oscar WILDE peut faire sourire.

Car l’influence est devenue un métier. Sans état d’âme !

Et si cela peut choquer certains d’entre nous, qui ne comprennent pas cet engouement généré par plusieurs milliers d’influenceurs, l’image et la notoriété se monnayent désormais…

Mais, en étant honnête, cela n’est pas nouveau.

Depuis des décennies les acteurs, les sportifs -au-delà de leur art et de leur discipline – ont joué de leur image via des publicités.

Les influenceurs -personnes connues ou des anonymes devenus célèbres souvent via la télé-réalité – ont emboîté le pas …

Mais, et c’est toute la différence, leurs médias ont changé : ils utilisent des vecteurs nouveaux peu encadrés et qui méritent de l’être. Nous examinerons d’ailleurs très prochainement une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne…

L’activité de l’influence commerciale méritait de sortir de l’opacité.

Surtout avec les chiffres posés par la commission des affaires économiques : près de 150 000 influenceurs estimés en France et 87 contrôles de la DGCCRF depuis 2022…

Ce texte veut répondre à ces enjeux de clarification en offrant un cadre à une activité qui est devenue une profession et dont les rémunérations sont au sommet pour certains…

Depuis qu’il a été monétisé -avant il s’agissait d’avantages en nature et de cadeaux …-, ce secteur nécessite d’abord une définition de l’activité et un rappel de la loi.

Car certains ignoraient les règles de base du commerce et de la publicité.

Les influenceurs doivent évidemment également appliquer les dispositions législatives concernant les mineurs, les jeux d’argent, la loi Évin… des secteurs très variés car aujourd’hui l’influence concerne tout : des animaux de compagnie à la santé, rien n’échappe aux influenceurs qui ont tout compris de notre société de consommation…

Si nous pouvons nous interroger sur ces évolutions, nos états d’âme n’ont pas de place dans nos débats.

Seuls la protection des publics fragiles, – c’est à dire dans le secteur de l’influence souvent les mineurs et les jeunes, – et le respect du droit doivent primer et nous guider.

J’ai proposé à mon groupe, le RDSE un amendement pour rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale, car la commission des affaires économiques ne mentionne que les communications à titre onéreux, ce qui exclut les avantages en nature.

Or ces derniers, qui peuvent être très fréquents et très conséquents, doivent être expressément pris en compte, en étant considérés comme une rémunération. Un montant minimal des avantages en nature serait fixé par décret, par exemple 150 euros comme c’est le cas actuellement pour les parlementaires et les représentants d’intérêts.

D’où la nécessité de contrats clair entre les parties.

Le commerce d’influence apparaît aujourd’hui complètement intégré dans des stratégies marketing qui passait souvent jusqu’alors sous les radars.

Je porte également deux amendements pour accroître la responsabilité : L’un d’entre eux étend les interdictions, et donc les sanctions applicables en cas de violation de ces interdictions, aux personnes physiques ou morales qui sollicitent les services des influenceurs.

En effet, pour être efficaces, les sanctions doivent s’appliquer à tous les acteurs bénéficiant de l’influence commerciale qui enfreindraient la loi.

Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur une seule catégorie de personnes, il faut assainir l’ensemble de la chaine de l’influence.

Des influenceurs jusqu’aux annonceurs en passant par les plateformes car tous sont interconnectés. Et certains qui n’ont pas droit à la publicité, dans le secteur de la santé notamment, usent de l’influence pour enfreindre les règles.

Les polémiques générées notamment sur des interventions chirurgicales obligent à poser des questions de déontologie.

Il faut donc alerter les consommateurs, a fortiori les plus fragiles…

Au-delà de l’aspect commercial, il est important également de mettre des garde-fous sur les propos des influenceurs.

C’est pourquoi, une formation et une charte éthique qui engage tout influenceur me semble nécessaire.

Qu’il s’agisse d’aliments in vitro, d’intelligence artificielle, de réseaux sociaux … ces sujets nouveaux nous clivent parfois. Ils nous font peur mais il vaut toujours mieux anticiper.

On peut être Pour. On peut être Contre… mais cela existe et existera …

Il faut s’adapter et réfléchir à comment nous pouvons clarifier, encadrer ces évolutions techniques et scientifiques qui débouchent sur de nouveaux métiers.

Et surtout protéger le consommateur pour instaurer une connaissance de ces évolutions et une relation de confiance.

Cette proposition de loi y répond en partie. C’est pourquoi le RDSE votera Pour majoritairement.