Vote électronique : la fin du moratoire envisagée ?
J’ai déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’intérieur et des outre-mer au sujet du moratoire sur le vote électronique.
À la suite d’incidents techniques survenus lors de l’élection présidentielle en 2007 un moratoire a été instauré.
Depuis 2008, il n’est plus possible pour les communes d’installer des machines à voter, mais l’usage de celles-ci reste autorisé dans celles qui en étaient déjà dotées.
La problématique est que ce moratoire empêche les communes utilisatrices de remplacer les appareils défectueux, et même de les mettre à jour.
Le Ministre a donc décidé de lancer un groupe de travail avec les représentants des élus des communes utilisatrices, afin d’entendre leurs propositions, d’échanger sur les conclusions de son rapport du 17 décembre 2021 et d’identifier des solutions permettant de garantir la sincérité et la sécurité du vote.
Un second groupe de travail, de niveau technique, est chargé d’évaluer la faisabilité des évolutions techniques.
Il lui demande donc si un état des lieux a été réalisé depuis 2021 et si une levée de ce moratoire est envisagé.
Je suis en attente de la réponse du Ministre
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