La simplification, ça se mesure !

Après l’annonce des 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, portées par Thierry Mandon, je suis intervenu dans l’hémicycle pour montrer le lien étroit entre l’action menée par notre gouvernement et les demandes exprimées par les entreprises que je rencontre dans mon tour de l’Hérault.

Quelques exemples qui viennent du terrain :

-Concernant la surtransposition des normes

L’entreprise de charcuterie « Les Brasérades », basée au Cres, nous a saisis du problème du Bisulfite, composé chimique interdit en France et utilisé dans d’autres pays d’Europe pour une plus longue conservation de produits vendus ensuite dans notre Pays.

Cela crée donc une iniquité au niveau de la concurrence.

Le gouvernement vient d’annoncer des mesures très claires entourant les dispositions françaises lorsqu’elles sont plus contraignantes que les exigences européennes :

• -tester d’abord les textes européens sur des panels d’entreprises
• -mettre en place des processus d’explication et de justification obligatoires en cas de sur transpositions
• -réexaminer les sur transpositions antérieures dans les mêmes conditions

-Concernant l’apprentissage

·      La SICA des Vergers de Mauguio a soulevé la problématique très connue des escabeaux.

Ces escabeaux constituaient un exemple caricatural d’une norme sans doute pensée par des personnes n’ayant jamais vu d’arbres fruitiers ni de près, ni de loin !

Annoncés par François Rebsamen au Sénat et aux Assises de l’apprentissage, deux décrets importants du 17 avril 2015 entrés en vigueur le 2 mai simplifient la procédure de dérogation aux travaux interdits.

·      Avec le premier décret, les jeunes de 15 à 18 ans (apprentis, contrats professionnels, stagiaires, élèves, étudiants) peuvent désormais utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds, dans les conditions prévues par les dispositions de droit commun du code du travail

·      L’autre décret entoure le travail et la formation des jeunes munis d’un équipement de protection individuelle

·      Cet assouplissement cumulé à la prise en charge par l’État des salaires et des charges des jeunes apprentis la première année de leur contrat vont favoriser je l’espère leur embauche

-Concernant l’interprétation du cadre législatif par les services de l’État

·      Au-delà des entreprises rencontrées par la délégation de sénateurs dans l’Hérault le 11 mai dernier, de nombreux entrepreneurs (EDF Énergies Nouvelles, la société Quadran, Irrifrance…) m’ont témoigné de l’interprétation des textes législatifs par les fonctionnaires d’État, notamment en ce qui concerne les projets d’énergies renouvelables.

·      Là encore l’enjeu est l’équité

·      Le gouvernement conscient de ce problème de cloisonnement entre les administrations, vient d’annoncer que des doctrines nationales seront clairement affichées pour chaque corps de contrôle dans un souci de partage de pratiques et de connaissances, en toute transversalité.

·      Les décisions d’interprétation devront être publiées régulièrement et rendues facilement accessibles à l’ensemble des entreprises

-Concernant les seuils sociaux

L’entreprise Médithau, spécialisée dans la production et vente de coquillages, nous a expliqué qu’elle avait créé une autre société pour éviter le passage au-delà de 50 salariés.

Le gouvernement a annoncé hier 3 mesures phares

• -la suppression des deux premiers seuils pour commencer avec un seuil de 11 salariés
• -le gel des prélèvements fiscaux et sociaux pendant 3 ans pour le seuil des 50 salariés, afin de permettre aux entreprises de s’adapter

Ces mesures ont pour objectif là encore de doper l’embauche au sein des TPE et PME tout comme l’aide de 4000 euros aux TPE qui embauchent un premier salarié pour un CDI ou CDD de plus de 12 mois

-Concernant l’agriculture :

Lors de notre visite de la cave Coopérative « terroirs de la Voie Domitienne », la principale problématique citée a été : la lourdeur administrative

Les réponses du gouvernement sont là encore concrètes :

• -la dématérialisation pour de nombreuses formalités : déclarations, autorisation de plantations…
• -la mise en place du nouveau titre d’emploi-service agricole (TESA) qui permettra une extension importante du champ des bénéficiaires
• -une majorité de contrôles sur le lieu de l’exploitation sera remplacée par des contrôles sur la base de pièces justificatives

Un bémol : le souhait des caves coopératives de faire une seule déclaration de récolte par entité au lieu des déclarations individuelles.