DU JAMAIS VU AU SÉNAT
C’est une première. Le gouvernement a eu recours en ce mois de mars 2018 à l’article 44.3 de la Constitution pour bloquer le vote d’une proposition de loi communiste revalorisant…
Ma question au PDG d’Alstom suite au rachat par Siemens
Aujourd’hui, dans le cadre de la Commission des Affaires Économiques, nous avons auditionné le PDG d’Alstom. Suite au rachat par le groupe Siemens, ma question a porté sur le devenir…
Rétablissement du « verrou de Bercy » par l’Assemblée Nationale
L’expression « verrou de Bercy » désigne le monopole exercé par l’administration fiscale sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude. Le 11 juillet, lors de l’examen du projet de…
La réponse du Gouvernement à ma question sur l’indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales Ma question sur le site du Sénat La réponse sur le site du Sénat Question n° 24180 adressée à M….
La réponse du Gouvernement à ma question sur l’expérimentation pour la gestion du foncier rural
Expérimentation pour la gestion du foncier rural Ma question et sa réponse sur le site du Sénat Question orale n° 1563S de M. Henri Cabanel (Hérault – Socialiste…
Ma question au Gouvernement sur l’article 60 du Projet de Loi de Finances pour 2017
J’ai été interpellé par le Pays Cœur d’Hérault au sujet des bénéficiaires des crédits des contrats de ruralité. La majorité sénatoriale ayant refusé tout débat concernant le Projet de loi…
