Financement des services d’ordre et survie financière des événements culturels et sportifs Ma question sur le site du Sénat Question n° 06092 adressée à M. le ministre d’État, ministre…
Cet après-midi, lors de l’examen du projet de loi de la sécurité sociale, j’ai défendu un amendement relatif à l’allègement des charges pour les TO DE préconisant de le laisser…
C’est une première. Le gouvernement a eu recours en ce mois de mars 2018 à l’article 44.3 de la Constitution pour bloquer le vote d’une proposition de loi communiste revalorisant…
Aujourd’hui, dans le cadre de la Commission des Affaires Économiques, nous avons auditionné le PDG d’Alstom. Suite au rachat par le groupe Siemens, ma question a porté sur le devenir…
L’expression « verrou de Bercy » désigne le monopole exercé par l’administration fiscale sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude. Le 11 juillet, lors de l’examen du projet de…
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales Ma question sur le site du Sénat La réponse sur le site du Sénat Question n° 24180 adressée à M….
