Samedi 01 novembre au Sénat j’ai défendu avec succès un amendement qui consiste à ce que les industries chimiques participent à l’augmentation de la redevance de pollutions diffuses pour ne…
L’expression « verrou de Bercy » désigne le monopole exercé par l’administration fiscale sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude. Le 11 juillet, lors de l’examen du projet de…
Dans la nuit de mardi à mercredi matin, le peu de sénateurs encore présents dans l’hémicycle a voté en faveur de la suppression de l’article du projet de loi « rétablissant…
Depuis cet après-midi, nous examinons en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté. J’ai déposé, avec le soutien d’autres sénateurs socialistes, des amendements relatifs au service civique. le…
Hier soir à l’Assemblée nationale, l’amendement que j’avais déposé sur le projet de loi Sapin II a été adopté. Objectif : que les candidats à une élection aient un casier…
Le Sénat de droite rejette l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour les candidats à une fonction élective. Dans le cadre de la lecture du projet de loi Sapin…