Obligation d’un casier vierge : une fois encore rejeté
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu local de la sénatrice Françoise GATEL hier au Sénat, mon amendement portant obligation d’un casier vierge pour les candidats à des élections (B2), n’a pas été voté, une fois de plus …
Une fois de plus, totale déconnexion par rapport aux citoyens qui, dans un micro trottoir réalisé par France 3 en 2016, pensaient que c’était le cas. Je venais de déposer une proposition de loi à ce sujet. Une mesure obligatoire pour nos collaborateurs et pour 400 professions en France.
J’ai donc réitéré, en 2018, avec une proposition de loi sur le statut de l’élu droits et devoirs. Car dans l’enquête que j’avais initiée en 2017,82% des maires qui ont répondu (178 sur 343 soit 52 % des maires de l’Hérault) estimaient que l’obligation d’un casier vierge pour les candidats est une priorité dans le cadre d’une moralisation de la vie politique.
Dans une enquête de 2022, le taux est monté à 90.5% POUR (201 répondants). Déconnexion également des Parlementaires par rapport aux élus locaux…
En août 2023, j’ai re déposé une proposition de loi portant obligation de ce casier vierge.
Et diffusé mon casier sur les réseaux en questionnant « Mon casier est vierge, et le vôtre ? ».
Sous couvert d’anti constitutionnalité, cette mesure est, à chaque fois, rejetée. Mais votons-la et le conseil constitutionnel tranchera !
Hier soir 4ème essai, 4 ème rejet
Plus grave encore, j’ai déposé un amendement en cas de rejet de l’obligation d’intégrer ce casier vierge dans la déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rejeté aussi! Chercher l’erreur … Pourtant, aujourd’hui, plus que jamais, il y a urgence à afficher notre exemplarité…
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