Mon intervention sur la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Le 15 février, je suis intervenu en séance publique au sujet de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants :

Les sols ne bénéficient pas de la même attention législative que l’eau ou l’air. C’est un fait. Mieux les préserver est une nécessité. La qualité des sols constitue un enjeu majeur en matière d’environnement et pour la préservation du potentiel agronomique et économique de nos exploitations agricoles. Ce potentiel, nous devons le protéger, le sauvegarder, car un sol en bonne santé est synonyme d’une productivité agricole préservée, de revenus agricoles accrus, pour une compétitivité de la ferme France retrouvée.

Mais l’approche conjoncturelle de ce texte me pose question : le mouvement de contestation et de révolte que nous venons de traverser doit non seulement nous alerter, mais aussi nous amener à apporter des réponses concrètes marquées par une vision cohérente et de long terme. Mieux préserver nos sols est un impératif auquel nous nous devons de souscrire sans pour autant accabler nos agriculteurs et forestiers de nouvelles normes. Ce texte ne doit pas se transformer en l’archétype de ce que le monde agricole dénonce actuellement : une surréglementation, conséquence de nos surtranspositions, voire d’anticipations normatives.

Néanmoins, ne laissons pas échapper cette opportunité de faire du droit un terreau propice à la préservation des sols. Alors qu’en ce moment même l’Union européenne, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, étudie une directive sur la surveillance et la résilience des sols, pour établir un cadre juridique visant à parvenir à un bon état des sols de l’Union européenne d’ici à 2050, ne laissons pas Bruxelles décider seule de ce que doit être notre politique de reconquête de la qualité de nos sols. Au contraire, servons-nous de ce débat pour alimenter celui de la Commission et mettre fin à nos propres contradictions !

Je pense notamment à l’exemption partielle aux obligations de jachères qui étaient prévues par la politique agricole commune (PAC) pour 2024. Je rappelle que la mise en jachère est justement destinée à régénérer les sols, notamment pour faciliter les futures récoltes – un objectif porté par ce texte. Encore une fois, nous venons d’opposer productivité et transition vers une agri-écologie quand des solutions existent pour les faire converger.

Je l’ai encore répété mardi lors du débat traitant de l’avenir de notre modèle agricole : arrêtons d’opposer nos modèles et faisons des mesures environnementales non pas un obstacle, mais une réponse.

Cette réponse devra être choisie et non subie par nos agriculteurs, car donner le choix, c’est s’assurer de l’acceptabilité par le monde agricole des orientations que nous souhaitons lui imprimer. Incitons les agriculteurs à s’engager par des paiements pour services environnementaux. Valorisons davantage nos exploitations agricoles actives, qui s’engagent à mettre en place des pratiques agronomiques favorables à nos sols, au climat et, par conséquent à l’environnement et à la biodiversité.

Si le dispositif d’écorégime de la PAC est un début, il nous faut l’amender afin de l’améliorer et de l’adapter aux réalités de nos territoires. Il n’est pas concevable qu’un hectare de terre arable dans la Beauce soit valorisé de la même manière qu’un hectare de prairie dans les Hautes-Alpes. Le principe de subsidiarité doit ici, plus que jamais, être respecté.

Adaptons les paiements pour services environnementaux à la seule échelle pertinente, celle de l’exploitation, pour une meilleure valorisation de nos potentiels agricoles, une meilleure protection des sols et une meilleure compréhension des enjeux et besoins locaux, bien différents d’un territoire à un autre.

Néanmoins, parce que l’objectif visé par cette proposition de loi est juste et nécessaire, et parce que nous devons, par ces travaux, montrer la voie à ceux qui sont effectués à Bruxelles, le groupe RDSE s’exprimera, dans sa majorité, en faveur de ce texte.