Ma question au Gouvernement sur l’ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales
Ma question sur le site du Sénat
Question n° 03416 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
À publier le : 22/02/2018
Texte de la question : M. Henri Cabanel appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de plusieurs communes rurales de l’Hérault, notamment Olargues, Hérépian, Fraisse-sur-Agoût, La Salvetat-sur-Agoût dont les élus et les parents d’élèves ont été informés de fermetures de classes à la rentrée 2018. Au total, 90 fermetures de classes pourraient intervenir dans l’Hérault sans être compensées par des ouvertures dans des communes qui connaissent un fort dynamisme démographique. Du point de vue de l’ampleur, il s’agit d’une situation inédite qui aurait pour cause l’absence de moyens au service du recrutement d’enseignants conjuguée au dédoublement des classes de cours préparatoire dans les zones d’éducation prioritaire renforcée. De fait, il apparaît qu’une logique comptable est appliquée de manière purement rigoriste, au détriment des conditions dans lesquelles les élèves reçoivent l’enseignement. Les communes rurales ne peuvent être dépossédées d’enseignants alors que la courbe démographique y est en évolution ou qu’elles vivent des situations de précarisation de leurs populations, tout comme en milieu urbain. Il faut, au contraire, accentuer la force humaine. Les quatre communautés de communes composant le pays Haut Languedoc et Vignobles (Grand Orb, Avant-Monts, Sud Hérault, Minervois Saint-Poinais Orb-Jaur), dont deux sont considérées comme communautés de communes de montagne, demandent à cet égard que soit pris en considération l’article L. 212-3 du code de l’éducation qui dispose que « dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne (…), la mise en œuvre de la carte scolaire permet l’identification des écoles publiques ou des réseaux d’écoles publiques qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en termes de seuils d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement, des conditions d’accès et des temps de transports scolaires » et que « le nombre d’enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d’académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers ». Il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de rassurer sur la capacité de l’école publique à accueillir tous les enfants dans les meilleures conditions, notamment conformément à la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et ainsi porter efficacement les valeurs de notre République laïque.
