Egalité et citoyenneté au Sénat !

Depuis cet après-midi, nous examinons en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté.

J’ai déposé, avec le soutien d’autres sénateurs socialistes, des amendements relatifs au service civique.

• le 1er amendement a pour objet de permettre que des structures politiques accueillent des jeunes en service civique. Alors que la vie politique souffre d’un fort discrédit parmi les jeunes, qui sont fortement touchés par l’abstentionnisme, l’accomplissement d’un service civique au sein d’une structure partisane pourrait permettre de recréer du lien entre la jeunesse et les partis politiques.

• le 2e prévoit un renforcement des obligations de la structure intermédiaire, afin de s’assurer qu’ils ont les capacités de remplir de manière satisfaisante les missions que l’Agence du service civique leur délègue de fait et que la mise à disposition a bien pour objet d’offrir un service civique plus riche aux volontaires.

J’en ai cosigné de nombreux autres, dans la lignée de mes valeurs :

– un amendement qui reprend l’essentiel des dispositions de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation déposée par Mme Brigitte Allain, Députée de Dordogne. Il propose ainsi d’introduire dans les services de restauration collective, d’ici au 1er janvier 2020, 40% de produits relevant de l’alimentation durable, et 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Dans un contexte très favorable au développement de l’agriculture biologique, ces objectifs sont d’autant plus réalisables qu’il est prévu d’inclure des produits issus de l’agriculture en conversion. De plus, une marge de manœuvre suffisante est laissée aux acteurs publics pour anticiper et se préparer à cette mise en place avec la prise en compte des contrats conclus à compter du 1er janvier 2020. (Lien vers l’amendement)

– un amendement sur la citoyenneté d’honneur. Il propose d’instituer une nationalité d’honneur au bénéfice des femmes et des hommes dont l’engagement sera apparu à la France comme emblématique des principes sur lesquels elle a fondé sa Constitution. Le Parlement est ici invité à donner au pouvoir exécutif et après avis du Conseil d’Etat, le droit d’y faire entrer des femmes et des hommes dont la France considère qu’ils ont rendu à la cause de la liberté des services exceptionnels dans l’esprit qui animait nos prédécesseurs lorsqu’ils conçurent et adoptèrent le décret du 26 août 1792 conférant la citoyenneté d’honneur à, entre autres, Joseph Priestley, Thomas Payne, Jérémie Bentham, David Williams ou Georges Washington. Ainsi, dans le contexte que nous connaissons, marqué par la menace croissante qu’exercent le fanatisme et le terrorisme, en particulier au Moyen-Orient et en Afrique, pourrait par exemple être distinguée dans ce cadre l’une de ces femmes peshmergas qui incarnent aujourd’hui, en Syrie, avec un courage exceptionnel, le combat pour l’émancipation et les droits humains. (Lien vers l’amendement)

– un amendement qui vise à conférer une base légale aux coopératives jeunesse de services (CJS) qui se développent sur le territoire. Ces projets offrent l’opportunité à des jeunes âgés entre 16 et 18 ans de créer et piloter leur coopérative, tout en étant rémunérés selon le résultat de leur activité. Situés au croisement de la sphère économique et de l’éducation populaire, les CJS fédèrent plusieurs jeunes autour de projets d’économie sociale et solidaire. Ils sont à la fois une première expérience valorisante de ce qu’est l’entreprenariat et un levier d’engagement au service de la collectivité. (Lien vers l’amendement)

– trois amendement visant à mieux encadrer les contrôles d’identité.