CETA : le Sénat privé de vote ?

2016 : le CETA étant « mixte », il requiert l’unanimité et doit par conséquent être ratifié par le Parlement de chacun des États membres de l’Union européenne.

Or il n’y a eu qu’un seul vote en France, à l’Assemblée nationale, en juillet 2019 : on y a recensé 266 voix pour, 213 voix contre et 74 abstentions.

Dans une intervention pour mon groupe RDSE, aujourd’hui, j’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture.

Car depuis septembre 2017, un CETA provisoire a été mis en place, le Canada ayant posé l’exigence que l’on n’attende pas la validation par les parlements nationaux.

Or le provisoire n’est pas censé durer des années ! De qui se moque-t-on ? La situation revient à nier le Sénat, à nier le bicamérisme, à nier notre démocratie. Pourquoi la Haute Assemblée est-elle ainsi privée de vote ? Qu’est-ce qui bloque ?

Retrouvez mon intervention : http://videos.senat.fr/video.2261175_607831e7f0ad5.seance-publique-du-15-avril-2021-apres-midi?timecode=8283360