PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE
QUELS ENJEUX ? L’exécutif a découpé sa réforme en trois : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi…
QUELS ENJEUX ? L’exécutif a découpé sa réforme en trois : un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi…
C’est une première. Le gouvernement a eu recours en ce mois de mars 2018 à l’article 44.3 de la Constitution pour bloquer le vote d’une proposition de loi communiste revalorisant…
J’ai initié un travail avec des maires, des habitants, la filière agricole -Jérôme Despey, président de la Chambre d’Agriculture et Samuel Masse président des JA- mais également le Président de…
Pourquoi avoir travaillé sur le statut de l’élu ? Cela n’est guère populaire dans un contexte où les gouvernants n’ont plus la confiance des citoyens. C’est l’une de mes promesses…
Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales Ma question sur le site du Sénat Question n° 03416 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À…
Merci à l’AFP et aux différents médias d’avoir relayé le lancement de la consultation citoyenne relative à notre proposition de loi : Statut de l’élu, Droits et devoirs Tour d’horizon:…