En séance publique, ce jeudi 26 octobre, je suis intervenu au sujet du projet de loi faisant office de mesure d’urgence, pour adapter le Code du Commerce aux négociations commerciales…
2016 : le CETA étant « mixte », il requiert l’unanimité et doit par conséquent être ratifié par le Parlement de chacun des États membres de l’Union européenne. Or il n’y a eu…
Une femme : « Mon mari est encore en vie, mais je me demande jusqu’à quand… Dans les pires moments, il m’arrive d’envisager sa fin comme la seule manière de mettre fin…
Le débat qui devait avoir lieu ce matin dans le cadre de l’examen de la Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, présentée par…
Je viens d’interroger le Ministre de la Santé Olivier VÉRAN au sujet de l’interruption des livraisons de vaccins pour une semaine aux généralistes, au profit des officines, qui a suscité…
En séance pour voter une proposition de loi sur l’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un PLU ou PLUi et pour reporter la caducité des POS (pour…