Rejet du Ceta par le Sénat
Lors de la séance publique ce jeudi, je suis intervenu sur le Projet de loi Accord économique et commercial global UE – Canada : Enfin. Enfin, nous pourrons voter, ou…
Obligation d’un casier vierge : une fois encore rejeté
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu local de la sénatrice Françoise GATEL hier au Sénat, mon amendement portant obligation d’un casier…
Statut de l’élu : le constat
Je suis intervenu en séance publique, le mardi 05 mars, au sujet de la proposition de loi Statut de l’élu local : Défiance, violence, conciliation avec la vie personnelle, lourdeurs…
IVG dans la constitution
Vote historique ce lundi 4 mars avec ce congrès de Versailles qui a réuni députés et sénateurs: l’IVG est garantie pour toutes les femmes par 780 voix Pour sur 902…
Débat sur Public Sénat : éducation nationale, droit du sol, IVG dans la constitution…
Retrouvez le débat sur Public Sénat via ce lien (avancez la vidéo à 1h39 pour retrouver le débat)
Mon intervention sur la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Le 15 février, je suis intervenu en séance publique au sujet de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants : Les sols ne bénéficient pas de la…
