Amendement sur la pub du vin : rendre au Sénat ce qui appartient au Sénat

Suite à l’article diffusé le 26 novembre dans Midi Libre, vous avez été nombreux à m’interpeller car je ne figurais pas parmi les parlementaires cités.

L’angle de l’article était le vote par l’assemblée nationale de cet amendement.

Mais il faut rendre au Sénat ce qui appartient au Sénat ! C’est bien au sein du Palais du Luxembourg que cet amendement est né. Vous trouverez en lien ma co-signature à ce texte qui est, selon moi, indispensable.  Il ne s’agissait en aucun cas pour les sénateurs de « détricoter » la loi Evin mais de combler un vide juridique. Ce vide s’est creusé via une jurisprudence qui ne fait pas de distinction entre la publicité et l’information, entre des publireportages et des articles de presse ou des blogs.

Je suis heureux de voir que les sénateurs, puis les députés, dans leur grande majorité, ont été conscients  de l’importance de cet amendement. En effet au-delà de l’éclaircissement nécessaire il y a des enjeux territoriaux : l’œnotourisme notamment.

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