Je suis intervenu en séance ce jeudi 20 octobre au sujet de l’agrivoltaïsme : 

Alors qu’une définition en a été produite par l’Ademe il y a seulement quelques mois, dans un rapport où une multitude de sites étaient étudiés.

Cela signifie que des installations avaient obtenu des autorisations sans aucun cadre, avant que l’on soit contraint de rétropédaler pour essayer d’y voir clair.

N’aurait-il pas été plus logique d’analyser les enjeux, d’établir un diagnostic des risques et de réunir autour d’une table l’ensemble des parties prenantes avant de lancer les projets ? Il faut dire que les entreprises ont toujours une longueur d’avance en matière de stratégie et qu’elles savent flairer les opportunités économiques !

Quels sont les enjeux ? Préserver les terres pour les dédier à leur vocation agricole et pérenniser ainsi notre indépendance alimentaire. Il s’agit, en même temps, de répondre au projet ambitieux d’atteindre 40 % d’énergie renouvelable d’ici à 2030 en France.

C’est précisément cet objectif qui a suscité l’engouement des sociétés d’énergie pour notre foncier agricole, une opportunité qui leur coûte peu, mais qui présente un risque de dévoiement de l’activité agricole. Dès lors, il est nécessaire de prévoir des garde-fous.

L’Ademe a imposé un enjeu fort : le service aux agriculteurs. Pour cette agence, la définition de l’agrivoltaïsme repose sur la notion de « synergie entre production agricole et production photovoltaïque sur une même surface de parcelle. L’installation photovoltaïque doit ainsi apporter un service en réponse à une problématique agricole. »

Je suis allé visiter une installation photovoltaïque sur une exploitation viticole dans le Vaucluse et j’ai bien compris le service rendu en matière de protection contre la grêle, grâce à des filets intégrés aux panneaux, d’apport d’ombre et de lutte contre le gel. À mon sens, ces services doivent rester la condition sine qua non d’une installation agrivoltaïque.

Dès lors, l’activité agricole ne doit pas seulement être « significative », comme l’indique la proposition de loi, mais largement majoritaire. À ce titre, je suis favorable à une définition par décret de la superficie pertinente.

Le danger est en effet grand de voir les agriculteurs dépossédés de leur autonomie sur leur exploitation, car certains projets sont financés par des porteurs, peu de paysans pouvant assumer eux-mêmes le coût de ces installations très onéreuses.

C’est pourquoi je défendrai un amendement qui vise à écarter de l’agrivoltaïsme toute installation qui ne permettrait pas de garantir « un partage équitable de la valeur générée par la production énergétique entre l’exploitant agricole et les autres acteurs du projet ». Le seul service rendu à l’agriculture ne saurait suffire à compenser l’offre d’une terre à la société d’énergie ; cela ne serait pas équitable. Il faudra également veiller à encadrer les loyers, pour éviter la spéculation sur le prix du foncier.

Pour autant, un moratoire sur l’agrivoltaïsme, ainsi que cela a été proposé, ne me paraît pas offrir la bonne solution. Comment empêcher des agriculteurs de choisir cette voie alors que d’autres s’y sont déjà engouffrés ? Cela ne serait pas juste.

Les amendements que nous allons défendre ont pour objectif de sécuriser les agriculteurs en insistant sur la notion d’activité agricole majoritaire, au regard de laquelle la production d’électricité ne doit être qu’une activité secondaire.

L’agrivoltaïsme ne doit pas non plus faire de l’ombre au photovoltaïque sur les toits et sur les friches. Nous sommes encore loin des objectifs fixés et une doctrine commune devrait être partagée entre les architectes des bâtiments de France (ABF), les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), les directions départementales des territoires (DDT) et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) pour soutenir ces installations et cesser d’interpréter les textes.

Une fois montés, les projets doivent se maintenir dans les objectifs prévus. C’est pourquoi nous sommes favorables au rôle d’autorisation des CDPENAF. J’ai déposé un amendement en ce sens, qui vise à ne pas considérer comme agrivoltaïques les installations qui ne sont pas « en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles », l’appréciation de cette qualité relevant de la CDPENAF. Il s’agit ainsi de prévenir l’accaparement du foncier agricole.

Outre l’encadrement des autorisations, il est nécessaire de prévoir un contrôle, par les services de l’État, de l’existence et du maintien des activités agricoles. Avec quels moyens celui-ci sera-t-il mené ?

Dirigeant le seul cabinet parlementaire bénéficiant du label Responsabilité sociale des entreprises (RSE), je terminerai en indiquant que l’Afnor a lancé le label « Projet agrivoltaïques », une certification appelée à témoigner de la sincérité et de l’exemplarité de l’ensemble des parties prenantes engagées dans cette démarche, laquelle, rappelons-le, se veut durable !

Lien de mon intervention en séance