COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL : TOUS UNIS
L’événement est tellement rare qu’il faut le souligner !
À l’invitation de Philippe SAUREL, Président de la Métropole, maire de Montpellier, une dizaine de parlementaires et les représentants de la Région et du Département, de toutes convictions politiques confondues, se sont réunis pour porter d’une seule voix la candidature de Montpellier pour la création de la Cour administrative d’appel.
Cette initiative a fait suite aux déclarations médiatiques de Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Elle a en effet confirmé la création d’une neuvième Cour Administrative d’Appel en Occitanie.
En effet, les justiciables de notre région doivent se tourner vers les Cours Administratives d’Appel de Bordeaux et de Marseille pour déposer leur recours en appel.
Alors à Montpellier ou à Toulouse ?
Les élus réunis le 12 novembre ont bien évidemment acté le choix de Montpellier pour différentes raisons : concentration en matière administrative de ses institutions et organismes de formation, du dynamisme de ses acteurs, et enfin, en raison du volume des affaires traitées : les deux tribunaux administratifs de Nîmes et Montpellier traitent plus de 10 000 requêtes par an (4073 affaires jugées à Nîmes et 6118 affaires jugées à Montpellier en 2017), soit bien davantage que le Tribunal de Toulouse (6513 affaires jugées en 2017).
Enfin, la création de la Cour Administrative d’Appel à Montpellier contribuerait au rééquilibrage de la répartition des services et administrations d’État entre les deux métropoles occitanes, à la suite de la perte de titre de capitale régionale subie par Montpellier. Son installation au sein de l’ancienne capitale languedocienne participerait naturellement à une continuité historique et pourrait s’opérer à un coût maitrisé au regard du patrimoine immobilier existant et disponible résultant du regroupement des services régionaux de l’Etat à Toulouse (DREAL, DIRECCTE …).
C’est tout le sens du courrier que nous avons co signé. L’heure est désormais au montage du dossier.
Patrick VIGNAL et moi-même avons prôné un combat d’arguments techniques, objectifs pour cesser les guerres politiques avec Toulouse car les citoyens sont épuisés par ces querelles de clochers.
Une posture peu suivie par les autres élus qui préfèrent une fois de plus sortir les armes politiques. À chacun ses méthodes…
