Permis de construire : gratuit ou pas ?

J’ai été interpellé par plusieurs maires au sujet de l’instruction des permis de construire qui devient une charge financière importante depuis que les services de l’État n’en sont plus responsables (Loi ALUR). Les EPCI, qui ont reçu la délégation, font payer ce service et cela peut devenir lourd quand il y a des séries de modifications. Certains maires ont donc décidé de faire supporter le cout de cette instruction au demandeur, ce que le Préfet de l’Hérault a immédiatement fait annuler.

J’ai donc lancé un travail à ce sujet avec l’AMR France qui a initié une enquête au niveau national.