7 QUESTIONS TRAITS POSÉES – LA DÉMOCRATIE À PLEINES VOIX
LA DÉMOCRATIE, C’EST QUOI ?
Le mot démocratie signifie « le pouvoir du peuple », mais dans nos systèmes politiques, celui-ci ne s’exerce généralement que via les élections. Les citoyens délèguent, par leur vote, leur pouvoir aux élus qui vont les représenter.
Une majorité d’élus en déduisent qu’ils tirent leur légitimité des scrutins et que seuls les résultats aux élections comptent.
A l’heure où l’abstention n’a jamais été aussi forte, où le vote blanc n’a jamais été aussi fort, je suis persuadé que nous, les élus, devons écouter tous les citoyens qui bâillonnent leur voix et font passer un message : celui de la défiance qu’ils portent aux gouvernants.
Car demain, avec toujours plus d’abstention et toujours plus de votes blancs, quelle sera notre légitimité ?
Si la démocratie représentative, légitimée par les urnes, demeure le socle de notre République, la démocratie participative s’impose donc comme un réel enjeu pour notre pays et pour nos territoires. Mais pas n’importe laquelle…
POURQUOI AVOIR PRÉSIDÉ LA MISSION D’INFORMATION SUR LA DÉMOCRATIE AU SÉNAT ?
Face au constat de défiance, face à la contestation toujours plus grande envers les décisions publiques, face au développement des associations de citoyens, face à la quasi systématisation des recours contre les projets publics malgré les phases obligatoires de concertation… le Sénat a initié une mission d’information pour répondre à une question « comment décider avec efficacité et légitimité en 2017 ? ».
Philippe Bonnecarrère, Rapporteur, et moi-même, Président, avons proposé aux membres de cette mission, des dizaines d’auditions d’experts, de sociologues, de politologues, d’universitaires, de représentants syndicaux, d’associations, d’élus…
Nous avons rencontré des collectivités et des pays qui ont fait le choix d’une forme complémentaire de démocratie : Grenoble, Saillans, le Danemark, la Suisse et son célèbre référendum public et le Danemark…
À l’issue de cette mission, nous avons rendu un rapport qui s’intitule : « Décider en 2017, le temps d’une démocratie ‘coopérative’ ». Avec 10 propositions concrètes à la clef autour de 3 axes.
A découvrir sur le site du sénat : lien du site
QUI DIT DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DIT… ?
Participation !
Mais pas n’importe comment… Le législateur a créé – parfois imposé – des outils de démocratie participative : budgets participatifs, conseils de quartiers, référendum d’initiative populaire… mais ces initiatives restent floues et descendantes.
Les citoyens ne sont pas dupes. Ils voient, dans certains cas, que ces exercices imposés de gouvernance n’étaient que des figures de style, des stratégies de communication intégrées dans des objectifs politiques, des plébiscites pour soigner l’image d’élus.
On assiste ainsi à une démocratie du citoyen qui crée ses propres outils pour palier un déficit avec, par exemple, un contrôle du travail parlementaire (nossenateurs.fr/nosdeputes.fr) ou une co construction du travail législatif (Parlement-et-citoyens.fr). On parle aujourd’hui
« d’ubérisation de la démocratie ».
Pour qu’elle fonctionne, la démocratie participative doit revêtir de réels objectifs d’information sur les diagnostics, les enjeux… pour que chacun puisse avoir les mêmes données d’analyse… elle doit aussi imposer un seul filtre de décision : l’intérêt général. In ne, l’élu décide car il est responsable de ses choix.
Je suis allé rencontrer Joe Spiegel, le maire de Kingersheim. La commune est devenue la référence en France de cette nouvelle gouvernance basée sur la co construction. Et ça marche !
QUI DIT DÉMOCRATIE PARITAIRE DIT… ?
Parité !
Mais pas n’importe comment… Là encore, au sein de l’entreprise, le dialogue social ne peut avoir lieu que si la confiance s’instaure et si chaque partie prenante ne se place pas dans une posture de blocage. Et là encore, ça marche.
De nombreuses entreprises s’inscrivent aujourd’hui dans la RSE – Responsabilité Sociétale des Entreprises – pour initier ces partis pris gagnant-gagnant.
Dans le rapport du Sénat, nous préconisons au gouvernement une feuille de route sur 5 ans. Pour que tous les partenaires engagés dans un dialogue social puissent sereinement envisager les objectifs en fonction d’un cadre qui soit stable.
Nous préconisons également un accord de méthode « à froid » pour définir en amont les modalités de ce dialogue social.
De la même façon, je pense que nous devons co construire la loi avec les citoyens et les élus locaux.
Pour le projet de loi « Confiance dans l’action politique », j’ai initié, avec le sénateur Joël Labbé, une consultation publique sur le texte du gouvernement et sur nos amendements via la plateforme de Parlement et citoyens.
Résultats convaincants de l’appétence des citoyens pour l’action publique et politique. En seulement trois semaines : plus de 10 200 votes et 1 200 contributions. On est loin de l’abstention !
COMMENT MENER À BIEN DE GRANDS PROJE«TS STRUCTURANTS ?
La création de grands projets structurants est une décision stratégique pour le développement économique d’un territoire et pourtant on assiste fréquemment à un paradoxe : les blocages persistent malgré le foisonnement de dispositifs de participation du public.
Parallèlement, le délai des procédures administratives applicables s’allonge, ce qui peut remettre en cause la viabilité des projets.
Le droit en vigueur est marqué par une sédimentation des procédures de consultation du public (débat public, concertation préalable, enquête publique). Il faut, par exemple, plus de 20 ans pour faire aboutir un projet ferroviaire.
Comment, dans ce contexte, permettre la construction d’infrastructures en toute légitimité, tout en simplifiant les démarches des maîtres d’ouvrage et en veillant à la protection de l’environnement ?
Notre mission a avancé plusieurs pistes : envisager à long terme, par exemple, la création d’une procédure continue de consultation du public, couvrant toutes les phases du projet d’infrastructure et placée sous l’égide d’un garant désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui suivra le projet de A à Z.
POURQUOI AVOIR CRÉÉ LE GROUPE « DÉMOCRATIE À PLEINES VOIX » ?
Les réformes ne peuvent plus être imposées aux citoyens sans explication des enjeux, sans débat.
Entre démagogie, urgence à légiférer au moindre problème et calendrier de mandats très contraints… on assiste à une gestion dans l’urgence.
Il faut, au contraire, prendre le temps de poser les diagnostics et ne pas sombrer dans une course à agir qui déstabilise les citoyens, ou, au pire, les conduit à une rupture envers les politiques car ils voient dans ces changements de caps contradictoires des postures uniquement basées sur les clivages politiques
J’ai voulu connecter les conclusions que j’ai tirées de cette mission et les croiser avec les contacts que j’ai noués : associations citoyennes et « Don Quichotte » de la démocratie luttent pour la transparence et l’éthique.
Certains écrivent à charge contre les « politiques » et j’ai souhaité les rencontrer pour leur expliquer que la majorité des élus – a fortiori en milieu rural – donnent leur énergie et leur temps quasiment à titre bénévole et toujours avec abnégation.
J’ai ainsi créé le groupe « Démocratie à pleines voix » pour travailler avec des citoyens, des chefs d’entreprises, des élus, des écrivains… – et réaliser ensemble des actions concrètes : casier vierge pour les candidats, vote blanc, lutte contre les emplois» fictifs…
ET DANS L’HÉRAULT ?
Comme je le fais depuis le début de mon mandat, j’établis un lien
direct entre mon action législative et mon action dans l’Hérault.
Le groupe de travail « Démocratie à pleines voix » a le même fonctionnement au niveau local.
Autour d’enjeux sociétaux et économiques, l’objectif est de co construire au local – élus, chefs d’entreprise, associations de citoyens héraultais – et d’expérimenter des outils de démocratie participative à l’échelle réelle de communes de l’Hérault et de les modéliser via d’autres sénateurs qui les proposeront sur leur territoire.
On pourra ainsi tester pour de vrai des outils avant de les imposer à tous les français.
S’ils sont efficaces et répondent aux enjeux de dialogue participatif et d’intérêt général, nous les proposerons au gouvernement.
Je crois au pouvoir des territoires, à leur faculté d’innovation. Je crois à l’intelligence commune… à l’audace des élus, à la plus-value humaine des populations… Faire bouger les lignes c’est possible en misant sur l’ambition collective.
Les conditions de la réussite : changer les méthodes, accepter les débats et les idées nouvelles et surtout rompre avec la vieille politique de certaines baronnies locales.
LA DÉMOCRATIE À PLEINES VOIX
J’ai l’habitude de dire que je suis d’abord un viticulteur, ensuite un citoyen militant devenu sénateur.
C’est pourquoi je suis resté le même et que je garde les pieds bien ancrés dans la terre.
Pour représenter les citoyens, il faut leur ressembler, ne pas s’isoler dans le confort d’un mandat national, dans le faste d’un Palais.
C’est pourquoi, j’ai présidé la mission d’information sur la démocratie. C’est pourquoi, j’ai créé le groupe « La Démocratie à pleines voix ». C’est pourquoi, je mène des combats pour que les paroles des citoyens soient entendues au-delà des urnes.
Seul on est peu, ensemble on est fort, on est plus intelligent, plus audacieux.
Pour mener des combats de liberté, d’équité et de justice sociale, la voix commune de la démocratie doit s’élever : citoyens, élus, chefs d’entreprise… Nous pouvons faire changer la donne, si nous sommes unis.
L’enjeu est de taille : rétablir le lien qui s’est délité entre les citoyens et les gouvernants. Écouter et entendre leur voix et retrouver leur voix dans les suffrages exprimés.
Une voix relayée par les dessins de Aurel, Fabrice Erre, Willis from Tunis, Soulcié… Qui ont eu carte blanche pour réagir aux questions traits posées et à mes réponses.
