Henri Cabanel Sénateur de l'Hérault
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question écrite

Ma question au Gouvernement sur l’avenir des contrats aidés

Question n° 00119 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 06/07/2017 Texte de la question : M. Henri Cabanel attire l’attention de Mme la ministre du…

  • 5 juillet 2017

La réponse du Gouvernement à ma question sur l’indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales   Ma question sur le site du Sénat La réponse sur le site du Sénat   Question n° 24180 adressée à M….

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Grossissement du pictogramme de prévention de l’alcoolisme des femmes enceintes   Ma question et sa réponse sur le site du Sénat   Question n° 24531 adressée à Mme la ministre…

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Contrats de vendanges   Ma question et sa réponse sur le site du Sénat   Question écrite n° 13625 de M. Henri Cabanel (Hérault – SOC) publiée dans le JO…

  • 18 décembre 2014

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