Enquête sur le statut de l’élu : vos contributions pour ma proposition de loi
Vous êtes déjà une centaine de maires à avoir répondu à mon enquête sur le statut de l’élu. Vos réponses seront intégrées dans la proposition de loi que je vais…
Statut de l’élu : Lancement de mon enquête
Comme je m’y étais engagé dans le cadre de ma campagne des Sénatoriales, je travaille actuellement à une proposition de loi sur le Statut de l’élu. Il existe un cadre légal…
Stop à l’accaparement du foncier agricole
Doublement heureux ! En tant que sénateur et en tant qu’agriculteur… Le consensus trouvé cette semaine par la Commission Mixte Paritaire, (7 députés et 7 sénateurs dont j’ai fait partie), suite…
Dépôt de 2 textes visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour tous les candidats aux élections nationales et locales !
A retrouver sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppl16-046.html http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl16-045.html *** Mesdames, Messieurs, Notre pays et ses institutions souffrent aujourd’hui d’un contexte inédit de défiance des citoyens envers les…
Au Sénat : vote d’une proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
Le 23 octobre dernier, a été adoptée une proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale. Ce texte a pour objet de « renforcer l’égalité des…
Un article de Public Sénat – Elections : faut-il un casier judiciaire vierge pour être candidat ?
Lien vers l’article de Public Sénat C’est la proposition de deux parlementaires socialistes de l’Hérault, Henri Cabanel et Fanny Dombre-Coste. À sept mois du scrutin présidentiel, une telle mesure est…
