Casier vierge adopté !
Hier soir à l’Assemblée nationale, l’amendement que j’avais déposé sur le projet de loi Sapin II a été adopté. Objectif : que les candidats à une élection aient un casier…
SAPIN 2 : le casier vierge obligatoire pour les fonctionnaires mais pas pour les élus
Le Sénat de droite rejette l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour les candidats à une fonction élective. Dans le cadre de la lecture du projet de loi Sapin…
Loi Sapin 2 : objectif transparence
Ce matin, dernière limite pour déposer les amendements relatifs à la loi Sapin II. Ce projet de loi a pour objectif de rendre encore plus transparente la démocratie française et…