Communiqué de presse : « Casier judiciaire vierge : rejeté au Sénat »
Je suis déçu et en colère de voir mon amendement relatif au casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections rejeté, dans le cadre de l’examen au Sénat du projet…
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A retrouver sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppl16-046.html http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl16-045.html *** Mesdames, Messieurs, Notre pays et ses institutions souffrent aujourd’hui d’un contexte inédit de défiance des citoyens envers les…
Lien vers l’article de Public Sénat C’est la proposition de deux parlementaires socialistes de l’Hérault, Henri Cabanel et Fanny Dombre-Coste. À sept mois du scrutin présidentiel, une telle mesure est…
Hier soir à l’Assemblée nationale, l’amendement que j’avais déposé sur le projet de loi Sapin II a été adopté. Objectif : que les candidats à une élection aient un casier…
Le Sénat de droite rejette l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour les candidats à une fonction élective. Dans le cadre de la lecture du projet de loi Sapin…