Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Quel regret que la loi de réforme foncière annoncée n’ait pas vu le jour.

Les enjeux qui y sont associés déterminent pourtant l’avenir même de notre agriculture.

La raréfaction du foncier, tout d’abord, est symbolisée par un chiffre qui donne le vertige : 88 hectares de terres agricoles disparaissent chaque jour.

Le défi du renouvellement, ensuite : 55 % des agriculteurs ont 50 ans et plus.

La taille des exploitations, enfin, est toujours plus grande – 62 hectares en moyenne en 2016 contre 28 hectares en 1988 –, le prix du foncier ne cessant de surcroît d’augmenter.

Plus généralement, les principaux enjeux auxquels nous sommes confrontés sont ceux de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la protection de la ressource en eau, de la biodiversité, de la transmission et – évidemment – de la souveraineté alimentaire, sans oublier les problèmes liés à l’accaparement des terres et à la part prépondérante des terres exploitées sous forme sociétaire.

Nous sommes ici au cœur d’un débat auquel il faudra bien s’atteler un jour et qui a trait au statut de l’agriculteur. En matière de foncier agricole, c’est toute une démarche qu’il convient de repenser.

C’est pourquoi j’ai alerté le Ministre de l’alimentation et de l’agriculture sur le besoin que nous avons aujourd’hui de prendre le temps d’entériner des décisions courageuses pour l’avenir de notre agriculture et de nos paysans.

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