Loi DUPLOMP : elle n’est plus ce qu’elle était !

Aujourd’hui, je suis intervenu en  séance publique au sujet de la Proposition de loi Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur :

J’ai voté pour la loi DUPLOMB en dernière lecture au Sénat et je l’assume. Car étant membre de la CMP, j’ai pu voir avec soulagement que ce texte était dépouillé de ses excès.

Les discussions en CMP se sont déroulées avec la bienveillance, le respect et l’écoute chers à notre chambre.

Mon groupe, qui, dans le débat et la recherche de compromis, au-delà des clivages partisans, voit la célébration de notre intérêt général, n’a pu que déplorer l’absence de discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. C’est bien l’illustration de notre échec à tous de faire de la démocratie parlementaire le rempart contre les populismes, les dogmatiques et les électoralismes.

Cette proposition de loi cherche avant tout à mettre fin à la marginalisation de nos agriculteurs et à leur apporter davantage de justice sociale, pour qu’ils puissent enfin bénéficier des mêmes règles que leurs homologues européens.

À cet égard, ne dramatisons pas le message selon lequel ce texte marquerait le retour des néonicotinoïdes sur notre sol. Il est bien question d’autoriser l’acétamipride, mais il s’agit d’un simple droit dérogatoire, encadré par plusieurs garde-fous, et non d’une norme.

D’ailleurs, à ceux qui déclarent que cette dérogation est au service de l’agro-industrie et qu’elle exacerbe les clivages entre les modèles agricoles, je rappellerai, comme l’a souligné Mme la ministre, que l’Anses n’a jamais retiré l’autorisation de mise sur le marché de l’acétamipride. C’est notre vote à nous, parlementaires, voilà sept ans, qui a interdit l’usage de produits à base de néonicotinoïdes. Comme d’habitude, nous avons pris cette décision sans en évaluer les conséquences concrètes, laissant ainsi des filières sans solution.

Nous cherchons non pas à opposer les filières les unes aux autres, mais à trouver le juste compromis, afin qu’aucune agriculture ne soit laissée au bord du chemin. Le RDSE est toujours dans la nuance et cherche le bon équilibre entre économie, environnement et santé.

Mon groupe se satisfait que certaines lignes rouges franchies au départ – je pense notamment à la mise sous tutelle de l’Anses et à la révision de la définition des zones humides – ne soient plus présentes dans la version finale du texte, grâce au travail de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que je tiens à saluer.

L’Anses a besoin de mener ses travaux de manière indépendante et sereine. Cette indépendance garantit à la fois la rigueur scientifique de ses décisions et sa crédibilité.

N’oublions pas que nos agences de sécurité sanitaire ont été mises en place après plusieurs crises de grande ampleur – amiante, sang contaminé, vache folle –, qui ont toutes montré la nécessité de structurer une expertise scientifique capable d’évaluer les risques, d’éclairer et de protéger la décision publique en matière sanitaire.

Ne nous y trompons pas, la défiance envers les institutions scientifiques a toujours nourri les crises sanitaires, les polémiques et, in fine, l’impuissance publique. C’est pourquoi notre priorité doit être de réaffirmer le rôle central de l’Anses et de garantir son indépendance.

Alors que la France est confrontée à une canicule depuis plusieurs jours, nous ne pouvons continuer à opposer productivité et transition vers l’agroécologie, quand des solutions existent pour les faire converger.

C’est la raison pour laquelle je regrette que la commission mixte paritaire n’ait pas souhaité conditionner l’accès des exploitations aux réserves d’irrigation agricole à la réalisation préalable d’un diagnostic permettant une évaluation de l’état de fertilité des sols.

Favoriser le développement des bassines, c’est apporter une réponse à court terme ; c’est aussi reporter les véritables changements structurels auxquels notre agriculture devra se confronter.

Je terminerai cette explication de vote par un message : ce texte bienvenu doit aider notre agriculture à se relever et à sortir des impasses dans lesquelles nous l’avons entraînée. Mon groupe votera majoritairement en sa faveur. Toutefois, là encore, dans un contexte de perte d’attractivité des professions agricoles, nous oublions des éléments importants : l’accès au foncier agricole et le revenu.

Je ne peux terminer mon propos sans évoquer notre viticulture. Aux côtés de Daniel Laurent et Sebastien Pla, je suis rapporteur de la mission d’information sur l’avenir de la filière viticole française. Nous vous ferons part de nos propositions, une fois notre travail achevé.