Police judiciaire : pas de réforme sans concertation

Ça passe ou ça casse…

Prévu en 2023, le projet gouvernemental de réforme de la police judiciaire suscite beaucoup d’inquiétudes chez les policiers et les magistrats.
La départementalisation de la police judicaire (PJ) et le regroupement de l’ensemble des polices – sécurité publique, police judiciaire et même police aux frontières – sous l’égide d’un directeur départemental, pose le problème d’une polyvalence fortement critiquée.
Les enquêteurs de la PJ seraient amenés à gérer leurs enquêtes et d’autres missions. Alors que les effectifs sont déjà en sous-nombre, cela va amplifier la problématique. Une association s’est d’ailleurs constituée le 17 août 2022 : association nationale de la police judiciaire (ANPJ).
Enfin, cette réforme soulève par-dessus tout, la question de l’indépendance sur les enquêtes : procureurs et magistrats instructeurs se verraient retirer totalement la désignation de leurs enquêteurs et le directeur départemental rendra compte au préfet, donc au pouvoir politique.
Au-delà du fond, qui sera abordé dans le cadre du débat parlementaire, il s’interroge sur la méthode.
Il lui demande s’il va passer en force, puisqu’il a affirmé sa volonté d’une réforme rapide, ou bien s’il va, comme le Président de la République l’a affirmé plusieurs fois dans sa feuille de route et sa volonté de changer de méthode, suivre les schémas d’organisation remis par les services, notamment les magistrats des Pyrénées-Orientales et de l’Hérault, départements test.

La réponse du Ministère via le lien ci-dessous:

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ220902566&idtable=q422331|q422315|q422316|q422154|q409058|q426045|q422728|q422317|q414440|q414557&_s=14207L&rch=qa&de=19780101&au=20221207&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

Ajouter un commentaire