Lutter contre la fraude : un impératif budgétaire, économique et démocratique

ACTU SÉNAT

Comment demander des efforts à tous si on peut frauder en toute impunité ?

Je suis intervenu en séance publique le mercredi 21 mai 2025 pour débattre du projet de loi budgétaire en discussion, centré sur la lutte contre la fraude. Les enjeux sont trop importants pour que ce texte soit abordé avec légèreté.

J’ai mis en avant trois dimensions essentielles :

Budgétaire : cette loi pourrait rapporter jusqu’à 1,6 milliard d’euros supplémentaires chaque année.
Économique : chaque euro fraudé, c’est un euro en moins pour investir dans notre croissance et nos services publics.
Sociétale : la fraude fragilise notre pacte démocratique. Elle crée un sentiment d’injustice fiscale chez les citoyens, qui mine la confiance dans nos institutions.

Ce texte apporte une réponse structurée en trois axes :

Renforcer les moyens des administrations pour détecter et prévenir les fraudes aux aides publiques, à la rénovation énergétique, et aux prestations sociales.
Durcir les sanctions contre les fraudeurs.
Lutter contre le harcèlement téléphonique, une pratique qui touche 9 Français sur 10.

J’ai salué le travail du rapporteur Olivier Redman. Ce texte, qui reprend près de 80 % des mesures votées au Sénat, fait un choix clair : punir plus fermement les fraudeurs et protéger les dispositifs d’aides. Il vise également à préserver l’image de nos artisans du bâtiment, trop souvent ternie par les pratiques abusives de quelques-uns.

Mais j’ai aussi rappelé que ce texte ne traite que 1 à 5 % de la fraude globale, estimée entre 30 et 100 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes. Ce n’est qu’une première étape.

À l’heure où l’on nous demande de trouver plus de 100 milliards d’euros d’économies d’ici 2029, nous devons être cohérents. Réduire les moyens humains et financiers de l’administration fiscale (comme la DGFIP ou Tracfin) est un non-sens. J’ai donc appelé le gouvernement à clarifier les moyens engagés et à garantir leur adéquation avec les objectifs affichés.

Ce texte envoie un message clair : la fraude n’est pas tolérable, et l’action publique doit être à la hauteur. Le groupe RDSE votera à l’unanimité en sa faveur.

Retrouvez mon intervention en vidéo via ce lien :
https://videos.senat.fr/video.5408767_682dc491ba49c.seance-publique-du-21-mai-2025-apres-midi?timecode=11150000