J’ai déposé une question écrite à l’attention de Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie, sur l’irrigation en agriculture.

Au niveau mondial, 70 % de l’eau disponible est utilisée pour l’irrigation des cultures et est inéquitablement répartie.

En 60 ans, sa consommation a été multipliée par six, compte tenu de l’augmentation démographique mais également du développement de son usage.
En France, l’irrigation en agriculture s’inscrit autour d’enjeux environnementaux et économiques.

Sur les 10 % du territoire national exposés à des épisodes de sécheresse à répétition, le manque d’eau pèse lourdement et l’irrigation s’affirme comme une solution indispensable.
Cependant, la raison face à la rareté de la ressource s’impose.

Je lui ai donc demandé son avis sur une formation obligatoire des agriculteurs qui bénéficient de l’irrigation, -pédagogie sur le contexte et les enjeux-, ainsi qu’un contrôle des prélèvements en fonction d’une étude des besoins de l’exploitation par production.

Réponse de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :

L’agriculture est l’un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d’eau dans le contexte du changement climatique.

Les conséquences de la sécheresse qui depuis plusieurs années touche de nombreux départements et territoires en témoignent. Les travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique se sont achevés le 1er février 2022, actant un certain nombre d’actions à mettre en œuvre collectivement afin d’anticiper les effets du changement climatique sur l’agriculture pour mieux la protéger et s’adapter.

Plusieurs de ces actions concernent l’échelon territorial en lien avec l’irrigation et les spécificités locales. Notamment, les filières agricoles se sont toutes engagées à travers la signature d’une charte, à finaliser une stratégie d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en cohérence avec les plans de filières et les plans d’adaptation régionaux. Ces stratégies seront déclinées en plans d’actions à conduire d’ici 2025 afin d’adapter toutes les exploitations et les entreprises et d’impliquer autant que possible les acteurs des territoires au cœur de la transition afin de renforcer les liens entre eau, agriculture, biodiversité et alimentation.

D’un point de vue réglementaire, le décret relatif à la prise en compte des volumes prélevables en période de hautes-eaux a été publié le 30 juillet 2022. Il donne la possibilité, sur certains bassins, d’évaluer les volumes qui pourraient être disponibles pour les usages anthropiques dans le respect du bon fonctionnement des milieux.

Par ailleurs, un additif à l’instruction relative à la mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) du 7 mai 2019 a été publié le 17 janvier 2023. Il a comme objectif de faciliter la mise en œuvre opérationnelle des PTGE, démarches soutenues par le Gouvernement qui visent à impliquer les usagers de l’eau (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) d’un territoire dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Viendra s’y adosser un guide de mise en œuvre des PTGE à destination des porteurs de projets, à paraître d’ici les prochaines semaines.

Enfin, le 7 décembre 2022, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a lancé la concertation sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, en présence de toutes les parties prenantes afin de réfléchir collectivement aux actions à mener pour relever le défi de renouvellement des générations. Ce travail de concertation a vocation à identifier notamment les outils d’orientation et de formation pour adapter l’agriculture face au changement climatique et aux enjeux liés à la gestion de l’eau. Cette concertation aboutira à la rédaction d’un pacte et d’une loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture qui détermineront le cap à suivre et les dispositifs opérationnels à déployer

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