Inflation législative sur l’usage des produits phytosanitaires

18 Décembre 2025 :

Aujourd’hui, en séance publique, j’ai interpellé le gouvernement sur une proposition de loi relative à la protection des riverains face aux produits phytopharmaceutiques. Si j’en comprends les objectifs en matière de santé publique et de biodiversité, je conteste fermement la méthode employée.

Nous légiférons beaucoup trop, beaucoup trop vite, et en silo. En examinant ce texte, nous infantilisons les agriculteurs, alors qu’ils sont les premières victimes, directement exposés aux produits qu’ils utilisent. Pourquoi une loi de plus, alors qu’il existe déjà toute une batterie de textes législatifs et réglementaires : le plan Écophyto 2030, la stratégie phytosanitaire de la loi d’orientation agricole, les chartes d’engagement départementales validées par les préfets ?

Certes, il y a des lacunes : manque de suivi, contrôles insuffisants, protection incomplète des riverains et des travailleurs à proximité des zones de traitement. Des décisions de justice ont d’ailleurs pointé ces manquements. Mais plutôt que de créer une loi de plus, des contraintes de plus, de la bureaucratie en plus, pourquoi ne pas simplement aller au bout des objectifs de ces chartes et modéliser un processus de contrôle territorialisé, sous la responsabilité des préfets, et coconstruit avec les parties prenantes ? Il suffit d’ajouter ce maillon manquant !

L’article 2, qui impose la transmission systématique des registres d’épandage à l’administration et leur accès au public, est redondant. La réglementation européenne oblige déjà chaque agriculteur à tenir un registre pendant trois ans minimum – cinq ans en France, sous peine de sanction. Tous les produits utilisés ont reçu l’agrément de l’Anses, et les distances de sécurité sont déjà fixées par l’arrêté du 27 décembre 2019.

Rappelons-le : ce ne sont pas les agriculteurs qui sont allés vers les habitations, mais bien l’inverse ! Face à l’afflux démographique, les maires ont viabilisé des parcelles anciennement agricoles. Aujourd’hui, il revient aux agriculteurs, et à eux seuls, de gérer une situation qu’ils n’ont pas choisie et qui emporte des conséquences sur la santé des riverains.

Faisons confiance à nos agriculteurs ! Traiter ses champs un week-end n’est certes pas respectable, mais est-ce bien la peine d’imaginer, à cause de quelques imprudents, une loi qui concernera tous ceux qui sont déjà conscients des enjeux sanitaires et écologiques ? Je suis convaincu que le dialogue et la coconstruction à l’échelle locale entre élus, agriculteurs et habitants répondront mieux à nos objectifs qu’un texte venu d’en haut et n’ayant fait l’objet d’aucune concertation.

C’est pourquoi le RDSE, dans sa très grande majorité, ne votera pas ce texte.

Retrouvez mon intervention et l’intégralité de l’audition en vidéo:https://videos.senat.fr/video.5639198_6943ee243b527?timecode=14701000