Dérogation de l’école à 4 jours : une concertation à quel rythme ?

Interpellé par des maires de l’Hérault, j’ai posé une question orale à la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire le 13 avril.

En juin 2017, le Gouvernement a élargi le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Le DASEN peut ainsi autoriser les enseignements sur huit demi-journées par semaine, alors que, réglementairement, la semaine scolaire comporte vingt-heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées.
Cependant, ces dérogations ne peuvent pas porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, elles peuvent être renouvelées après un nouvel examen en respectant la même procédure, quand bien même la décision avait été prise à la suite d’une consultation des parents.
Je lui ai donc demandé s’il ne serait pas préférable que la dérogation, prise à la suite d’une consultation des parents, perdure sans limitation de temps. Le maire déclencherait de nouveau une consultation si l’une des parties prenantes, à la suite des trois ans, la réclame.

Réponse : ok pour un délai plus grand pendant la crise sanitaire mais pas de réforme envisagée pour pérenniser la dérogation. 

Retrouvez mon échange avec la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire :

http://videos.senat.fr/video.2247166_60753eaecf4c7.seance-publique-du-13-avril-2021-matin?timecode=9468000

http://videos.senat.fr/video.2247166_60753eaecf4c7.seance-publique-du-13-avril-2021-matin?timecode=9716000