Crise de l’énergie : le Sénat aux côtés des collectivités locales

Flambée du gaz, de l’électricité… les coûts augmentent et créent pour les collectivités locales des charges supplémentaires dans un contexte déjà très tendu.

Certains ont déjà annoncé la fermeture de piscine, de patinoire… D’autres ont décidé de maintenir les services au public en engageant des mesures drastiques : baisse des températures, limitation des plages d’ouverture…

Comment en sommes-nous arrivés là ? À prévoir la prolongation du fonctionnement des centrales à charbon, alors qu’elles devaient fermer dans leur totalité d’ici le 31 décembre 2022 ? Quel retour en arrière…
Exit les enjeux de changement climatique. Les 4 centrales à charbon produisaient 1,3% de l’électricité nationale et 30 % de gaz à effet de serre du secteur électrique… Tout cela sous couvert d’urgence liée à la crise énergétique.

Comment la France est passée du rang de leader mondial nucléaire à 30 réacteurs nucléaires sur 56, à l’arrêt ?

Aucune stratégie n’a été collectivement prévue. C’est une erreur politique car aucun gouvernement n’a osé assumer une vision claire sur la nécessité du nucléaire. N’oublions pas que nous avons voté le mix énergétique : moins 40% en énergie fossile d’ici 2030.

Le manque d’investissement sur ces 2 axes a conduit à cette situation.

Un rapport du Sénat publié le 27 juillet 2022, mesure l’ampleur des conséquences de la crise énergétique sur les finances des collectivités locales. Il propose des leviers d’actions pour y faire face :

– augmenter la DGF

– mettre en place un bouclier tarifaire pour toutes les collectivités indépendamment de leur taille

– augmenter le plafond de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire

– anticiper les achats d’énergie et les mutualiser

– simplifier le code de la commande publique pour permettre des contrats d’achat d’énergie à long terme

– renforcer les crédits de l’État dédiés à la rénovation thermique des bâtiments locaux

Le Sénat va s’attacher à soutenir toutes les actions qui allègeront le budget des collectivités.

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