INDEMNITÉS COMPENSATRICES PAR LA POSTE : ET LE PÉRI URBAIN ?
J’ai interrogé le ministre de l’économie et des finances au sujet de propositions faites par des maires. L’objet : optimiser l’indemnité compensatrice de fonctionnement des agences postales communales dans le péri urbain, sans remettre en cause la péréquation en faveur du rural. En effet, dans le péri urbain, l’activité s’avère souvent plus importante que dans le rural où le montant de l’indemnité est inscrit dans le contrat triennal de présence postale territoriale. Il a été calculé de façon tripartite par l’État, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Poste.
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« Les agences restent encore en nombre limité dans les villes de moins de 10 000 habitants. »
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Toutes les agences postales communales (APC) et intercommunales (API), quelle que soit leur localisation, bénéficient d’une indemnité versée à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale. Cette indemnité s’élève à 12 456 € par an, au 1er janvier 2019. Pour tenir compte de certaines conditions particulières d’activité, ce montant est majoré à 14 028 € par an pour les APC situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et en quartier prioritaire de la politique de la ville ainsi que pour toutes les API.
Dans sa réponse, le ministre a reconnu que ces agences restent encore en nombre limité dans les petites villes (678 dans les communes de 2 000 à 10 000 habitants) et dans les villes (212 dans des communes de plus de 10 000 habitants).
Alors que s’achève le contrat en cours, qui couvre la période 2017-2019, il m’a indiqué que les modalités d’indemnisation des APC et API pour les trois années à venir sont de nouveau débattues dans le cadre de la préparation du prochain contrat de présence postale 2020-2022 et que l’État a bien pris note des préoccupations concernant l’indemnisation des APC et API. Il veillera à ce que le futur dispositif d’intervention du fonds postal national de péréquation territoriale soit en adéquation avec les attentes de nos concitoyens et la diversité des territoires.
A suivre…
