LOI EGALIM : RENDEZ-VOUS RATÉ

Après l’échec de la Commission mixte paritaire, dont je faisais partie, je suis intervenu en deuxième lecture du texte de loi pour expliquer le choix de mon groupe de voter…

VERROU DE BERCY : DÉVERROUILLÉ ?

Le « verrou de Bercy » définit le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Dans le cadre de la loi Confiance dans la vie politique,…

DRONE DÉFIBRILLATEUR : LA SOLUTION D’AVENIR ?

En mai dernier via une question écrite j’interpellais la ministre des solidarités et de la santé au sujet des drones défibrillateurs. (Cf newsletter de juin). Sa réponse publiée le 19…

DENTS CREUSES : TOUJOURS PAS DE REMÈDE


Dans le cadre de la loi ELAN, j’ai déposé un amendement qui a reçu un avis défavorable de la Commission des Affaires économiques et du gouvernement : « Sur les…

UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE DANS QUEL ÉTAT ?

« Apprécier l’intérêt public et l’ensemble des enjeux très en amont devrait être LA cause commune des élus qui ont un Projet et de l’administration qui va instruire les différentes…