Évaluation environnementale : mon amendement de simplification adopté!
Le Sénat a adopté un amendement que j’ai présenté cette semaine lors de l’examen du projet de loi concernant l’évaluation
Catégorie : AMENDEMENTS
Rétablissement du « verrou de Bercy » par l’Assemblée Nationale
L’expression « verrou de Bercy » désigne le monopole exercé par l’administration fiscale sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de
Consultation: Dernière ligne droite
L’examen en séance au Sénat du projet de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique » vient de se terminer jeudi
Communiqué de presse : « Casier judiciaire vierge : rejeté au Sénat »
Je suis déçu et en colère de voir mon amendement relatif au casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections
Communiqué de presse : « Interdiction de l’emploi familial pour les Parlementaires : demande d’un nouveau vote au Sénat »
Dans la nuit de mardi à mercredi matin, le peu de sénateurs encore présents dans l’hémicycle a voté en faveur
Egalité et citoyenneté au Sénat !
Depuis cet après-midi, nous examinons en première lecture le projet de loi Egalité et Citoyenneté. J’ai déposé, avec le soutien
Casier vierge adopté !
Hier soir à l’Assemblée nationale, l’amendement que j’avais déposé sur le projet de loi Sapin II a été adopté. Objectif
SAPIN 2 : le casier vierge obligatoire pour les fonctionnaires mais pas pour les élus
Le Sénat de droite rejette l’obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour les candidats à une fonction élective. Dans
Loi Sapin 2 : objectif transparence
Ce matin, dernière limite pour déposer les amendements relatifs à la loi Sapin II. Ce projet de loi a pour
Loi el Khomri : Amendée !
La réforme du code du travail me semble nécessaire, et le projet de loi proposé par Myriam El Khomri présente
