Le Parlement a définitivement adopté le 15 février 2017 un projet de loi visant à favoriser le développement de l’autoconsommation d’électricité après que le gouvernement ait engagé la procédure accélérée le 12 octobre 2016.

Un texte très attendu qui devrait relancer la filière des énergies renouvelables.

Ce texte visait à ratifier les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

En effet, jusqu’alors le cadre juridique flou et l’intérêt économique limité n’incitaient guère les entreprises et les particuliers à s’équiper.

Désormais, les deux ordonnances ratifiées  obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d’autoconsommation, donnent une définition des opérations d’autoconsommation collective, et prévoient un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique.

Bilan chiffré dans quelques mois…