Mission : Quelle démocratie demain?

Je viens d’être nommé Président de la mission: « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017? » (demande du groupe UDI-UC).

Jusqu’au mois de Mai, via des auditions, nous allons essayer d’identifier les freins à la démocratie et innover en matière d’outils.

Les enjeux sont triples : sociétaux (correspondre aux attentes réelles des citoyens qui s’éloignent des urnes), économiques (les nombreux recours après les enquêtes publiques montrent leurs limites) et politiques (redonner aux élus leur légitimité).

La norme participative s’institutionnalise d’autant plus qu’elle demeure floue car son contenu reste vague et que le cadre juridique est peu contraignant. Les outils sont nombreux mais ne semblent pas ou plus répondre à l’attente des citoyens.

• enquêtes publiques
• procédures de concertation
• référendums locaux,
• conseils d’enfants et de jeunes, de sages, ou d’étrangers
• conseils de quartier
• conseils citoyens
• conseils de développement, et autres débats publics organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP

Les citoyens ont initié de nombreuses formules -think tank, fabrique citoyenne…- qui viennent compléter le cadre déjà existant.

La démocratie participative est-elle un complément ou une compensation d’une déficience de la démocratie représentative?

Au Sénat et dans l’Hérault où je vais initier des actions sur ce thème, nous essayerons ensemble de trouver les réponses…