Évaluation environnementale : mon amendement de simplification adopté!

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Le Sénat a adopté un amendement que j’ai présenté cette semaine lors de l’examen du projet de loi concernant l’évaluation environnementale des projets de grande ampleur.

Cet amendement fait suite aux préconisations de la mission « Démocratie représentative, démocratie représentative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ?» que j’ai présidée et qui a débouché sur un rapport contenant plusieurs propositions.

Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition numéro 7 consistant à simplifier les procédures applicables à la création d’infrastructures en coordonnant davantage le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme.

Objectifs : un gain de temps et une confiance dans les phases de concertations et d’études.  Concrètement, cet amendement s’oppose à une disposition adoptée à l’Assemblée nationale, qui s’inscrivait dans une logique de défiance et de redondance des procédures. En effet, il existe deux procédures de concertations très proches, l’une dans le code de l’urbanisme, l’autre dans le code de l’environnement. La première ayant évolué pour englober les enjeux que soulève la seconde et intervenant bien plus en amont, il paraît suffisant de s’en tenir à ce que prévoit le code de l’urbanisme et d’y concentrer les efforts de concertation.

Selon moi, l’efficacité démocratique et la garantie des droits riment avec clarté des procédures.

Pour convaincre mes collègues sénateurs que cette disposition préserve toutes les garanties, j’ai développé un exemple concret qui me tient à cœur, celui  de mon combat contre l’artificialisation des terres agricoles. L’enjeu sur lequel on doit se placer est la pertinence du projet dans son environnement humain et naturel telle qu’elle est discutée dans une concertation type « code de l’urbanisme », et non des arguties portant sur de purs vices de forme toujours faciles à soulever quand les procédures sont complexes et qui ont peu à voir avec les raisons de fond qu’il y a développer un projet ou à le critiquer.

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