Statut de l’élu : Lancement de mon enquête

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Comme je m’y étais engagé dans le cadre de ma campagne des Sénatoriales, je travaille actuellement à une proposition de loi sur le Statut de l’élu. Il existe un cadre légal mais celui-ci ne répond pas forcément à la réalité des élus, tout particulièrement au niveau local et rural.

L’enjeu est majeur : redonner confiance aux citoyens envers leurs gouvernants.

Affaires, professionnalisation de la politique… Massivement, dès le premier tour des présidentielles, les Français ont rejeté les deux partis traditionnels, s’opposant ainsi à un système qu’il est urgent de réformer.

Selon moi, le statut de l’élu est intimement lié à la moralisation de la vie publique, car seul un statut de l’élu peut ouvrir les mandats à la société civile et changer à terme la mentalité actuelle avec un renouvellement des candidats.

L’objectif est double :

  • Donner les moyens à chaque citoyen d’accéder à un mandat s’il souhaite s’engager dans l’intérêt général;
  • Permettre aux élus d’assumer un mandat de façon sereine et encadrée.

J’ai toujours fondé mes actions sur l’éthique : Évaluation en Responsabilité Sociétale des Entreprises de mon cabinet parlementaire par l’Afnor Certification, rédaction de l’amendement Casier vierge pour les candidats puis des deux propositions de loi organique et ordinaire sur le même sujet… Car je suis persuadé que pour retrouver notre crédibilité, il faut envisager cette évolution à travers un double filtre des droits et devoirs des élus.

Mon action sur ce thème s’articule à un double niveau :

-le niveau local :

Comme j’ai l’habitude de le faire, je vais co-construire avec les élus locaux cette proposition de loi sur le statut de l’élu. En ce sens, je leur ai envoyé un questionnaire afin de recueillir leurs avis et propositions afin d’enrichir ma proposition de loi.

-le niveau national :

Avoir une loi qui porte mon nom, n’est pas le but recherché.

C’est pourquoi, j’ai proposé à l’Association « Parlement et Citoyens », dont je suis vice-président – représentant le collège des Parlementaires – de lancer une consultation sur leur plateforme web. Cette consultation permettra donner une voix aux citoyens afin que l’on co-construise ensembles, avec les élus, ma proposition de loi.

L’enjeu est bien la réalisation, la concrétisation d’objectifs partagés par le plus grand nombre : la moralisation de la vie politique avec en point de mire, l’éthique, la transparence, l’exemplarité et l’ouverture des mandats à tous.

Je rencontre au quotidien des élus locaux engagés qui n’ont qu’un seul objectif : le mieux pour les habitants de leur territoire dans le seul intérêt général. Mais ils sont souvent – à fortiori en milieu rural et péri-urbain – découragés par la lourdeur des missions qu’ils assument avec abnégation.

Cette proposition de loi co-pensée et co-rédigée avec les élus et les citoyens se veut une réponse simple et pragmatique à ce quotidien qui se complexifie.

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