Casier vierge adopté !

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Hier soir à l’Assemblée nationale, l’amendement que j’avais déposé sur le projet de loi Sapin II a été adopté. Objectif : que les candidats à une élection aient un casier judiciaire vierge.

Cet amendement que j’avais envoyé aux députés de l’Hérault pour qu’ils le soutiennent a été déposé par la députée de l’Hérault Fanny Dombre-Coste et co-signé par Christian Assaf et Frédéric Roig.

Je les en remercie très sincèrement, car cet amendement, qui m’avait été proposé par les ONG Sherpa et Anticor, constitue une grande avancée pour la transparence dans notre pays.

Désormais, de même qu’un citoyen ne peut être candidat à une fonction publique si son casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l’exercice de cette fonction (article 5 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires), il ne pourra se porter candidat à une fonction élective. La probité des représentants du peuple doit être au-dessus de tout soupçon. Alors que la démocratie est ébranlée par des affaires qui nuisent à son image, cette disposition renforcera la confiance des citoyens envers leurs représentants.

Mais le travail continue : Fanny Dombre-Coste et moi-même allons co-rédiger une Proposition de loi organique qui visera à appliquer cette mesure aux parlementaires (non concernés dans le cadre de la loi Sapin 2).

Pour s’appliquer à soi-même ce que l’on fait appliquer aux autres…

Communiqué de presse

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