Focus : Projet de Loi Constitutionnelle de protection de la Nation

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Ce projet de loi constitutionnelle a été annoncé par le Président de la République le 16 novembre 2015, lors du congrès réuni à Versailles.

Il fait suite aux attentats du 13 novembre, et poursuit deux objectifs:

  • Préciser les conditions d’engagement de l’état d’urgence.
  • Inscrire dans la Constitution une disposition permettant la déchéance de nationalité sous certaines conditions.

Vous pourrez trouver ci-dessous les enjeux et les grands chapitres de ce projet de loi, ainsi que ma position quant à celui-ci:

Focus Protection de la nation

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